Travaux : comment se protéger efficacement ?
Publié le :
26/03/2026
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Que vous soyez professionnel ou particulier, les projets de travaux sont aussi divers que variés et impliquent plusieurs intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, sous-traitants, etc.), exposant le propriétaire à des risques de litiges.
Ainsi, à toutes les phases du chantier, du lancement à la réception, il est essentiel d’adopter des mesures de protection adaptées.
Le Commissaire de justice peut intervenir à chaque étape, avant, pendant, à la réception et après les travaux, pour dresser des constats détaillés, illustrés et datés, offrant une force probante en cas de litige.
Ces constats, en tant qu’outil juridique incontournable, sécuriseront vos projets, préviendront les conflits et protégerons vos droits devant une juridiction.
Avant les travaux
Avant d’entamer des travaux, il est obligatoire de procéder à l’affichage du permis de construire, de démolir ou de la déclaration préalable
Cet affichage constitue le point de départ du délai de deux mois pendant lequel les tiers peuvent contester l’autorisation. Sa validité dépend d’un affichage conforme aux règles du Code de l’urbanisme.
Contactez l’Etude pour procéder à un constat d’affichage qui garantira sa validité et le point de départ du délai de deux mois.
Egalement, un constat avant travaux permettra de figer l’état des constructions et espaces environnants avant le début des travaux. Ce constat est particulièrement utile lorsque des travaux peuvent générer des vibrations, bruit ou passages fréquents d’engins susceptibles d’occasionner des dommages.
Contactez l’Etude pour obtenir un devis.
Pendant les travaux
Malfaçons, défauts de conformité, retards ou abandon de chantier sont autant de situations qui peuvent survenir en cours de travaux.
Face à ces aléas, faites appel à un Commissaire de justice pour constater l’état d’avancement du chantier ou adresser une mise en demeure par acte de Commissaire de justice.
L’Etude AUREA JUSTICE se tient à votre disposition pour vous conseiller.
Après les travaux
La réception des travaux marque l’acceptation des travaux par le maître d’ouvrage et déclenche les principales garanties légales.
Un constat de Commissaire de justice réalisé lors de la levée des réserves permet de consigner avec précision l’état des ouvrages, les réserves éventuelles et de sécuriser juridiquement ce moment clé du chantier.
Contactez l’Etude pour obtenir un devis.
Mots clés : travaux ; chantier ; constat ; avant travaux ; après travaux ; démolition ; rénovation ; construction ; extension ; permis de construire ; permis de démolir ; déclaration préalable ; affichage permis ; maître d’œuvre ; maître d’ouvrage ; litige ; Commissaire de justice ; Huissier de justice.
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