Recouvrement des impayés
Le recouvrement des impayés consiste à obtenir le paiement des sommes dues par un débiteur à un créancier.
Le Commissaire de justice dispose de plusieurs prérogatives à cet égard.
Le recouvrement amiable présente le double avantage d’éviter un passage devant les Tribunaux et une intervention rapide.
L’Etude est compétente pour intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Lui seul peut diligenter des voies d’exécution qu’il adaptera en fonction du dossier confié.
Il pourra ainsi mettre en place des procédures de saisie de créances (saisie attribution), saisie sur le salaire (saisie des rémunérations), saisie des biens meubles (saisie vente), saisie des biens immeubles (saisie immobilière), etc.
Ces mesures permettent d’assurer l’effectivité du droit du créancier lorsque le débiteur ne s’exécute pas volontairement.
Cette démarche, rapide et peu coûteuse, peut être entièrement menée par un Commissaire de justice.
N’hésitez pas à contacter l’Étude pour être accompagné dans cette procédure.
N’hésitez pas à contacter l’Etude pour être accompagné dans cette démarche.
Le Commissaire de justice dispose de plusieurs prérogatives à cet égard.
Recouvrement amiable
Le Commissaire de justice peut intervenir à l’amiable pour recouvrer la créance d’un débiteur à l’égard de son créancier.Le recouvrement amiable présente le double avantage d’éviter un passage devant les Tribunaux et une intervention rapide.
L’Etude est compétente pour intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Recouvrement judiciaire
Le Commissaire de justice détient le monopole de l’exécution des décisions de justice.Lui seul peut diligenter des voies d’exécution qu’il adaptera en fonction du dossier confié.
Il pourra ainsi mettre en place des procédures de saisie de créances (saisie attribution), saisie sur le salaire (saisie des rémunérations), saisie des biens meubles (saisie vente), saisie des biens immeubles (saisie immobilière), etc.
Ces mesures permettent d’assurer l’effectivité du droit du créancier lorsque le débiteur ne s’exécute pas volontairement.
Recouvrement des petites créances
La loi Macron du 6 août 2015 a instauré une procédure simplifiée pour le recouvrement des créances inférieures à 5 000€.Cette démarche, rapide et peu coûteuse, peut être entièrement menée par un Commissaire de justice.
N’hésitez pas à contacter l’Étude pour être accompagné dans cette procédure.
Chèque impayé
En matière de chèque impayé, le Commissaire de justice joue un rôle essentiel : il peut délivrer un titre exécutoire, sans passage devant les tribunaux, permettant ainsi au créancier d’engager immédiatement les mesures nécessaires au recouvrement des sommes dues.N’hésitez pas à contacter l’Etude pour être accompagné dans cette démarche.